Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires réalisées par Domus Aurea, tant en boutique qu'en ligne sur le site domus-aurea.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Domus Aurea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site ou en boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 3 - Commandes

Le client peut passer commande en boutique, par téléphone ou via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Domus Aurea se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 - Paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire
• Espèces (en boutique uniquement)
• Chèque (en boutique uniquement)

La commande est validée après confirmation du paiement. Pour les créations sur-mesure, un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant réglé à la livraison.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits :

• Produits en stock : 3 à 5 jours ouvrés
• Créations sur-mesure : 4 à 8 semaines selon la complexité

Les bijoux sont expédiés dans un écrin Domus Aurea, assurés et avec suivi. Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les 48 heures.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés ou gravés, ni aux créations sur-mesure réalisées selon les spécifications du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 - Garanties

Tous nos bijoux bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
• D'une garantie commerciale de 2 ans contre tout défaut de fabrication

Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un accident.

Article 8 - Service après-vente

Domus Aurea propose des services d'entretien et de réparation pour tous ses bijoux :

• Nettoyage et polissage
• Ajustement de taille (bagues, bracelets)
• Remplacement de fermoirs
• Réparation de chaînes

Un devis gratuit est établi avant toute intervention.

Article 9 - Certificats et poinçons

Tous nos bijoux en or sont poinçonnés conformément à la réglementation française. Un certificat d'authenticité accompagne chaque bijou, précisant les caractéristiques des matériaux et des pierres utilisés.

Article 10 - Responsabilité

Domus Aurea ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 11 - Protection des données

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : [À compléter]. Le client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.